La fonctionnalité de la Sécurité Entreprise
La mise en sécurité de l’entreprise fait partie des obligations pour l’entreprise, pour lutter contre les accidents de travail. D’autres règlements de sécurité entrent également en jeu, comme la sécurité des personnes et incendie. L’utilisation de matériel de sécurité dans les lieux de travail pour prévenir les intrusions et les cambriolages. D’ailleurs, il est imposé par le Code du travail d’afficher les consignes de sécurité en entreprise. Ceci pour permettre aux salariés d’adopter les bons gestes en cas d’incendie ou d’accident.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le chef d’entreprise ou tout au moins le chef d’équipe a le devoir et l’obligation de mettre en place des consignes de sécurité. Le but est de se préparer contre les risques auxquels l’employé pourrait être exposé dans les locaux professionnels. Il s’agit toutefois d’une obligation de résultat et non seulement de moyen. Il est important de se renseigner sur les consignes de sécurité conforme à la norme avant de procéder aux installations. Avertir le personnel du registre de sécurité et des équipements de sécurité existants dès le tout premier salarié est vital pour l’entreprise. L’opposé est passible de sanctions et d’amendes allant de 450 € à 7 500 €.
Le strict nécessaire à avoir en entreprise
Mode prévention
Quelques principes généraux de prévention en entreprise et dans les établissements recevant le salarié pour prévenir tout risque d’accident, à savoir :
- Se donner les moyens pour prévenir les risques,
- Prendre le temps d’évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
- Eradiquer les risques à la source,
- Bien adapter le travail pour ne pas être monotone et cadencé,
- La technique pourrait évoluer et savoir en tenir compte
- Adapter les matériels en fonction de la situation (dangereuse ou pas)
- Faire une formation du personnel
- Monter des mesures de protection collective
Mode accompagnement
Une commission de sécurité devrait être mise en place pour veiller au bon fonctionnement des règles de sécurité. Celle-ci doit expliquer aux travailleurs les règles de premier secours ainsi que toutes autres informations utiles. Ces dernières concernent toutes personnes présente et se porteront sur les risques liés à la pratique du travail et les conditions de circulation à l’intérieur de l’entreprise à travers la signalétique. Une formation incendie accompagnée d’une méthode d’évacuation des personnes est également indispensable.
Qu’en est-il des consignes de sécurité incendie ?
Son utilité
Les consignes de sécurité au travail englobent les incendies. L’alarme incendie entreprise obligatoire est primordiale. L’affichage de ces consignes dans tous les locaux où se trouvent plus de cinq salariés et où certains employés manipulent des substances facilement inflammables. De plus, les détails sur la sécurité-incendie se situent sur les sites de Juritravail ou Seton et comprennent le système d’alarme et l’extinction automatique. Les procédures à l’interne reçues au moment de la formation incendie, comme alerter les sapeurs-pompiers, mettre une protection-incendie et suivre le plan d’évacuation. La prise en compte de l’évacuation des personnes en situation de handicap devra être différée selon la loi. Les signalisations d’éclairage de sécurité devront également être claires pour que ces personnes puissent y avoir accès.
En cas de non-respect des consignes
Tous occupants qui pensent qu’il s’expose à des risques d’incendie dans son lieu de travail ont le droit d’alerte et de retrait. La norme NF ou Norme Française expose toutes entreprises à des contrôles d’inspections de travail au cas de manquement des consignes de sécurité incendie. Par exemple, tout établissement recevant du public et des immeubles de grande hauteur doit être équipés impérativement d’un système de sécurité incendie ou Ssiap d’où la nécessité de poser une alarme incendie. À cela s’ajoute un Détecteur et avertisseur autonome de fumée ou Daaf, qui nécessite d’être installé.
- Le non-respect de son obligation par l’employeur peut lui valoir des sanctions disciplinaires et pénales, surtout en cas d’accident de travail.
- Une éventuelle sanction en cas de manquement allant de l’avertissement au licenciement.
- L’importance capitale de la nature des conséquences — directes ou indirectes — du manquement joue un rôle important sur la motivation de la sanction disciplinaire, si la mise en danger de la personne est délibérée.