Faire un test paternité, tout savoir sur la procédure et les démarches à suivre
La venue d’un enfant est souvent synonyme de bonheur chez les parents. Bien que les naissances soient chose assez courante de nos jours, elles peuvent donner lieu à des complications. En effet, il arrive parfois que le doute s’installe quant à l’origine du bébé. C’est alors qu’un des parents se demande s’il est possible de réaliser un test de paternité.
La réponse est oui, bien évidemment. Toutefois, la présomption de paternité nécessite plusieurs justifications, qui ne doivent être effectuées que dans un cadre précis d’autorité parentale. De plus, les tests de paternité soulèvent bien d’autres questions, comme son fonctionnement, la filiation paternelle, la législation à ce propos ou l’état-civil, ou encore la fiabilité de certains tests réalisés.
En quoi consiste le test de paternité ?
Comme son nom l’indique, le test de paternité permet d’établir un lien de parenté entre un père et son enfant. En général, ce test se base sur le résultat de la comparaison entre l’ADN du père présumé et celui de l’enfant. Lorsque ce dernier correspond, on en déduit alors, avec une probabilité de plus de 99 %, que l’enfant appartient bien au père présumé.
Inversement, si les résultats ne sont pas favorables, cela voudrait dire que la personne testée n’est pas le père biologique de l’enfant et peut donner lieu à une contestation. Il est important de se renseigner sur les informations nécessaires avant de faire un test de paternité.
Déroulement du test de paternité
La réalisation d’un test de paternité peut se faire selon plusieurs méthodes.
Test Adn
La première consiste à comparer l’Adn, qu’on prélève à partir d’un échantillon de salive. Ici, chaque individu possède des marqueurs génétiques propres qui peuvent être analysés. Via ces analyses, on peut alors retrouver des caractéristiques communes entre le père supposé et l’empreinte génétique de l’enfant.
Test de paternité sur Internet
On en trouve facilement sur la toile. En effet, les tests de paternité proposés sur Internet sont réalisés par des laboratoires étrangers, et seulement pour quelques centaines d’euros en moyenne. Ils sont réalisés en envoyant un échantillon de cheveux ou de salive. Bien que certains laboratoires prescrivent des résultats sérieux et fiables par expertise biologique, d’autres, au contraire, sont mauvais. Il est nécessaire de se renseigner convenablement et de faire le tri sur Internet.
En revanche, tous les tests effectués sur Internet ne disposent d’aucune valeur juridique en France.
Test de paternité prénatal
Afin de lever tous les doutes sur les origines de l’enfant qui va naître, il est possible de procéder à la recherche de paternité pendant la grossesse. En outre, ce test de paternité prénatal nécessite un prélèvement sanguin de la mère, qui contient l’Adn fœtal.
Il existe d’autres méthodes, mais qu’on considère comme trop « invasives », qui consiste à prélever des villosités à travers le col de l’utérus.
La loi concernant le test de paternité
En France, ce type de procédure nécessite une justification judiciaire qui vise à établir ou non un lien de filiation et de reconnaissance de paternité. En outre, le test de paternité n’est autorisé que par le juge de tribunal de grande instance, à la saisie d’un avocat. Lorsque la démarche à titre privé est effectuée, cela peut être considéré comme illégal.
De ce fait, il n’est autorisé uniquement dans le cadre d’une procédure visant à :
- Etablir ou contester un lien de filiation,
- Recevoir ou supprimer une aide financière (subsides),
- Etablir l’identité de personnes décédées, et ce, dans le cadre d’une enquête policière.
De plus, le test de paternité doit être effectué par des techniciens spécialement agréés à cet effet, et nécessite le consentement des principaux concernés. D’autre part, un refus injustifié de la part du père présumé de se soumettre au test peut donner lieu à un aveu de paternité par le juge.
Combien coûte un test de paternité
Pour effectuer un test de paternité fiable et dans les règles juridiques, il faut compter un prix entre 500 et 1 000 euros. La charge s’adonne aux parties prenantes, sauf si ces dernières bénéficient d’une aide juridictionnelle.
Sinon, le délai des résultats dépend du temps que les personnes concernées prennent pour effectuer les prélèvements. Parfois, les procédures administratives peuvent prendre des semaines. Mais une fois les prélèvements effectués, les résultats des tests sont connus en quelques jours.